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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "21/09/2023" du filtre Date de séance, pour la valeur "Sécurité civile" du filtre Domaine

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE D'INVESTISSEMENT AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU BAS-RHIN ET DU HAUT-RHIN

Assemblée : Commission Permanente
Date : 21/09/2023
Rapporteur : M.
Collectivité : Collectivité européenne d'Alsace

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